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- Pages juridiques de Jérôme Rabenou
 - Nombreux codes, textes de lois et statuts-types. - Lois et décrets
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- Site des codes et textes de loi au format HLP (Le)
- Code pénal, code de procédure pénale, code de la route, code des débits de boissons, législation sur les armes, législation sur les étrangers et l'ordonnance du 2/2/45 en fichier d'aide pour Windows.
- Arretes.com
- Arrêtés préfectoraux et municipaux : environnement, aménagement du territoire, agriculture et libertés publiques.
- Loi relative à l'emploi de la langue française
- Également connue comme la loi Toubon.
- Bijus
- Références bibliographiques en droit allemand et français, traductions existantes des règles de droit et reproduction en ligne de certaines d'entre elles.
- Loi Madelin
- Défiscalisation des cotisations de prévoyance et retraite, et fiscalisation des rentes et pensions liées.
- Loi n° 99-944 du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité
- Loi Périssol (La)@
- Droit de la sécurité civile et des risques environnementaux
- Textes des lois et décrets en vigueur.
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- Documentation juridique en ligne (La)
- Code civil et droit relatif au statut de la copropriété.
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